La justice autorise un couple homo à adopter

Un coup de tonnerre vient de se produire dans notre paysage juridique pour tous les couples homosexuels désirant adopter un enfant.

Le tribunal administratif de Besançon  a ordonné au conseil général du Jura, mardi 10 novembre, de délivrer “dans un délai de quinze jours” un agrément d’adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle, après plus de dix ans de lutte. Dans un communiqué, Jean Raquin, le président (divers droite) du conseil général, précise qu’il “respecte l’Etat de droit et appliquera donc le jugement du tribunal administratif”.

Après un premier refus en Novembre 1998, l’enseignante avait fait condamner la France pour discrimination devant la cour européenne des droits de l’homme.  La cour avait par ailleurs été surprise de constater que le refus d’agrément ne prenait pas en compte les “capacités éducatives et affectives” de la demanderesse, et préférait évoquer “l’absence de référent paternel”. Le refus est donc bien fondé sur une préférence sexuelle et par conséquent est discriminatoire.

Réactions

Le ministre de l’éducation nationale et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a pour sa part rappelé que “le gouvernement avait eu l’occasion de dire à plusieurs reprises - le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet - que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.” “Une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu’elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d’ailleurs est permanente,” a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.

Le porte-parole de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, Inter-LGBT, Philippe Castel, a aussi salué la décision du tribunal. “Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule”. “La notion de couple a été entendue par le tribunal administratif”, a-t-il expliqué au Monde.fr. “Si un couple homosexuel offre des garanties pour l’accueil d’un enfant, je crois qu’il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d’autoriser par la loi le couple homosexuel à adopter”, poursuit-il.

L’association SOS homophobie s’est aussi réjouie “de cette victoire contre l’homophobie”. Elle “espère qu’il s’agit bien là pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de l’adoption” “La décision de la Cour européenne s’impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l’homosexualité d’un(e) célibataire pour refuser un agrément d’adoption”, rappelle SOS Homophobie, qui juge qu’”il est temps que le gouvernement français le rappelle aux conseils généraux”. L’association souligne “qu’une politique cohérente de lutte contre l’homophobie passe par l’égalité des droits entre homosexuel(le)s et hétérosexuel(le)s, en particulier en matière de couple et de parentalité”, conclut l’association.

Le président du Nouveau Centre et ministre de la défense, Hervé Morin, fait entendre sa différence. Il se dit “favorable” à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. “Si nous existons, ça n’est pas forcément pour penser exactement la même chose que l’UMP”, dit M. Morin. “L’amour d’un couple, c’est beaucoup mieux que les services de la Ddass”, a fait valoir M. Morin, qui “compte engager une réflexion au titre du Nouveau Centre”. “Ce qui compte, d’abord et avant tout, c’est l’amour que peut avoir un enfant, quelle que soit la configuration du couple”, a-t-il insisté.

Et l’avocate d’Emmanuelle de conclure : “Il s’agit là d’une belle victoire contre l’homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société”

Il convient néanmoins d’être vigilant dans cette décision de justice. Il s’agit premièrement d’un cas d’espèce isolé même s’il est particulièrement positif et deuxièmement, c’est un tribunal administratif et non une Cour Suprême, le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation, qui a rendu cette décision. Rappelons que ces derniers ont toujours eu une position anti-adoption pour les couples homosexuels. Mais cette décision qui elle-même se base sur une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme est salutaire et pourrait faire des petits auprès de tous les tribunaux de France.

Cette décision doit être confirmée mais c’est déjà une lueur d’espoir… A suivre.

(sources info compilées : Le Monde - AFp - Citegay - gaynormandie)