Le mariage gay de Bègles devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Après l’annulation de leur union par la Cour de cassation en mars 2007, les mariés de Bègles pourraient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière aurait jugé que le dossier déposé par Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, mariés en juin 2004 par Noël Mamère, serait recevable, selon Têtu.com. Preuve à l’appui, le site Web du magazine gay s’appuie sur un courrier daté du 14 avril 2009, envoyé par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme.

Enregistrée le 17 septembre 2007, la requête contre la France fait suite à la décision de la Cour de cassation du 13 mars de la même année, qui souligne qu’”en l’état de la loi française actuelle, le mariage n’est possible qu’entre un homme et une femme”. Pour défendre la plainte à Starsbourg, l’avocate du couple gay, Caroline Mécary, a avancé qu’il n’existe dans le Code civil “aucune définition du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme” et que “la Constitution impose le respect du principe d’égalité de tous devant la loi et consacre la liberté fondamentale de l’accès au mariage”, explique Têtu.com. “Limiter le mariage civil aux unions entre personnes de sexe différent porte atteinte, de façon discriminatoire, au droit au respect de la vie privée et familiale et à la substance même du droit de se marier des personnes homosexuelles”, a justifié encore l’avocate.

L’examen du dossier par les juges de Strasbourg pourrait ne pas intervenir avant plusieurs mois.

(source extraite hebdomadaire Le Point)

(photo : Michel Gangne / Afp)

voir le site internet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ici)